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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.376 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11376

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 24/11376

    N° RG 24/11376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/11376 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWD Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Stéphanie THIERY - M. [F] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70619d22713eb88cb112a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11376

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/11376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL Madame [M] [C] épouse [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54395eb387f553b9a7ce

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1