Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11382
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/11382
N° RG 24/11382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/11382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWP Minute n° ☐ Copie exec. à : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11382
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc NOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S4Q N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMA
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/11382
TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/11382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/11382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3HP N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [J] [S] Mme [N] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 04 Février 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles