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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.413 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11413

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 24/11413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/11413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORX N° PARQUET : 24-1389 N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEURS Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01976cdc6046d47063928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11413

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/11413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée à : Mme [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TBC N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b171e5a74b6b140818

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1