Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.477 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11477

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/11477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3QJ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [J] [F] [B] [X] épouse [F] C/ [T] [O] [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 696e821bcdc6046d47e9a9e8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/11477

    TJ 67482, 21 août 2025, RG 24/11477

    N° RG 24/11477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Surendettement N° RG 24/11477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6K Minute n° 25/74

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621e6f443b56fb9305d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11477

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UET N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDERESSE E

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc941f81cc98b9e9e9027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1