Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11484
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/11484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11484 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QRM DEMANDEUR M. [R] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Raoul DELAMARE - #C0159 DEFENDERESSE S.A.S. SAS FUNECAP IDF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Katy BONIXE de la SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11484
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/11484
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LML Minute : 25/834 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11484
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/11484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11484 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UG4 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
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