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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.504 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11504

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/11504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKL N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad75f09f7fee0efd854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11504

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/11504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/11504 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3S2 N° de Minute : 25/554 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Etablissement public [Localité 9] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 9] C/ [J] [K] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f68b8dd4fa92cae32967e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1