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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.516 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11516

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/11516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick MCKAY, Me Stéphanie DELACHAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ULP N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2026 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69841fe5cdc6046d47f6746b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11516

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/11516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11516 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3T4 N° de Minute : BX25/00453 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [T] [B] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac18f105e58d1ae547b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1