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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.535 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11535

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 24/11535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jesse SERFATI, Me NICOLAS PRITTWITZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6USB N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4316cdc6046d4717a635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11535

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/11535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/11535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3VC JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 , [A], [D], [G], [V] épouse, [D] C/ , [Z], [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e549cdc6046d47cf4cef

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1