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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.542 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11542

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/11542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C474K N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88845d5a46e9090aff347
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11542

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11542

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/11542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LUK Minute : 25/864 Monsieur [H] [K] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0840 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68812357795daea26ff7dc2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11542

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ndeye binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UUQ N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68715752d395d6ba9f2a22fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1