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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/11543

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/11543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/11543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3VW JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 , [J], [Z] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO Société NEXT GENERATION FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e54ecdc6046d47cf4d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11543

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/11543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11543 N° Portalis DB3S-W-B7I-2LUL Minute : 239/25 Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144b98e0f075865856dc

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