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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.649 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11649

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11649 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35E N° de Minute : L 25/00457 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Société DIAC C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbee7f54efd01090c67
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/11649

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/11649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD Monsieur [O] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V3E N° MINUTE : 3 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd418962745b78e45f4b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1