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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11651
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 24/11651
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11651 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35I N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. NOREVIE C/ [B] [O] épouse [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11651
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [H] Madame [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V3O N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11651
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/11651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZROP N° de MINUTE : 25/00570 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “LES CORMIERS BAT B AU T” SIS [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice,
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