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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.677 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11677

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/11677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11677 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IP4 AFFAIRE : Mme [T] [V] (Maître [U] de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SOCIETE ALLIANZ IARD (Maître [R] de la SCP [O]) CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c64cdc6046d47ab6c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11677

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/11677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V7L N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5381a9051a41bcca9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1