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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.727 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11727

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/11727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HASCOET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11727 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RUM N° MINUTE : 7 Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb43d33109fd079acb0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11727

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/11727

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11727 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SWJ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à Me MILON Copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à Me CHARBONNEL Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d0fd9f47d8f02629dec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1