Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11880
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/11880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me YON La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/11880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VL N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11880
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/11880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11880 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OYV AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ les consorts [D] (défaillant) DÉBATS : A l'audienc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11880
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/11880
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZN Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [N] [R] Madame [K] [R] JUGEMENT Apr
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