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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11884

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/11884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11884 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DPU AFFAIRE : Mme [S] [X] (Maître Lionel SARFATI) C/ [U] (Maître Etienne ABEILLE), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 29 Mai 2026 À -Me Etienne ABEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e31bcdc6046d47692834
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11884

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/11884

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M3Q Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Madame [D] [X] Monsieur [Y] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b305c5415472e76d08

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