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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/11991

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/11991

    RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/11991 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ABW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [E] [X] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069b3dab2c52f54ecb9b

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