Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12004
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/12004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/12004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C547Y DEMANDEUR M. [W] [U] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-baptiste POTIER de l’AARPI LAMPIDES & POTIER AVOCATS - #E0164 DEFENDEURS Mme [R] [F] M. [T] [H] AVOCATs DEFENDEURS rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12004
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/12004
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/12004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NJZ Minute : 25/ Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/
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