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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12008

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/12008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 31 Octobre 2024 N°Minute : 24/1188 N° RG 24/12008 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TSP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] HOPITAL [6] [Adresse 3] [Localité 1] Non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d761db4703236dd95b92

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