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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.033 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12033

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/12033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/12033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56Y4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2025 DEMANDEUR [P] [Z] détenu : [Adresse 2] [Localité 4] / France représenté par Me Maria SN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8136da9e15c5131fb7bf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12033

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/12033

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12033 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RVV MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 19/12/2024 à Me MIMOUNI, Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 676470e18895cb70157f4d52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1