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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.053 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12053

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/12053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/12053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QUK AFFAIRE : Mme [U] [F] [I] [O] épouse [X] (Me David-André DARMON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1288cdc6046d47a888f1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12053

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/12053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12053 N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 686428410bb2f8a66ca603e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1