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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.083 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12083

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/12083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie certifiée conforme à : -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/12083 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7T N° MINUTE : Assignation du : 24 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a194cdc6046d47ed78c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12083

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/12083

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NOB Minute : 25/00264 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d3d9f47d8f026281b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1