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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/12105

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/12105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/12105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FRH N° RG 25/07487 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TL6 AFFAIRE : [L] [Z], S.C.I. LE FOREST S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad3e0cdc6046d4769f66a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/12105

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/12105

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/12105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGZM Minute : 25/01413 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431df6a4025c174c31087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12105

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/12105

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NSA Minute : 25/00060 S.D.C. RESIDENCE [9] SISE [Adresse 3] Représentant : Me Boubacar SOGOBA, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a062f30a86ff13282e4e

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