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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/12112

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/12112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/12112 N° Portalis 352J-W-B7I-C57KM N° MINUTE : Assignation du : 03 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 août 2025 DEMANDERESSE La soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e537c1dca99f2639865f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12112

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/12112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/12112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IVJ N° de MINUTE : 25/00400 S.A.R.L. DUMONT LEGRAND ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6b7860dd6c223af33c

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