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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12116
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12116
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NST Minute : 25/123 [7] Représentant : Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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