Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12197

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/12197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OJ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [V] [S] [P] [D] C/ Société NOUVELAIR TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69841a47cdc6046d47f61817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12197

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/12197

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/12197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NZB Minute : 25/00427 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] PRIS EN SON SYNDIC DYONISIENNE DE COPROPRIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da96b351f8463a00aa2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles