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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.263 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/12263

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/12263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLAUME (P0441) Me PATRELLE (X1) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/12263 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M7W N° MINUTE : 5 Assignation du : 03 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173998cdc6046d47258664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12263

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/12263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5SJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [R] [B] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 687699aee74401da7f356fc0
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/12263

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/12263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUILLAUME (P0441) Me PATRELLE (X1) Mme [C] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/12263 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M7W N° MINUTE : 5 Assignation du : 03 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 673e36a457062ed5249d796b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1