Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/12272
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/12272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LEROY Me BASSALERT Me BELLANCA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/12272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53GH N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 avril 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12272
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/12272
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7E Minute : 25/00168 Monsieur [I] Représenté par Mme [D] [F] [F] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles