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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/12272

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 24/12272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LEROY Me BASSALERT Me BELLANCA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/12272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53GH N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28508cdc6046d479cb80e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12272

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/12272

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7E Minute : 25/00168 Monsieur [I] Représenté par Mme [D] [F] [F] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKO

    Lire la décision → Vérifier la source 680293607195250be0ae06e2

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