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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.311 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12311

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/12311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12311 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S57 AFFAIRE : M. [S] [I] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ [G] (Maître Philippe DE GOLBERY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674e5cdc6046d47ef89b1
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/12311

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 24/12311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DIZIER, Me CANCHEL, Me OUGOUAG et Me [I], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12311 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OP7 N° MINUTE : Assignation du : 03 octobre 2024 MÉDIATION ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993c7195250be0ae1b78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12311

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/12311

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODX Minute : 25/00217 Madame [Y] [V] veuve [S] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 680293667195250be0ae0786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12311

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/12311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12311 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UV N° de Minute : BX25/00415 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68487534b13f87641706774f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1