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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.339 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12339

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/12339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MENDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12339 N° Portalis 352J-W-B7I-C5S6S N° MINUTE : 7 Assignation du : 08 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. FRANFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564ff58c06bf6013436a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/12339

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/12339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12339 N° Portalis 352J-W-B7I-C5S6S DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE La Société FRANFINANCE, Société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 719 807 406, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ce7e6367a63fbf3d9aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1