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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.374 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12374

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/12374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CAROUBI et Me BUSSON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/12374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55MK N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bbdfcdc6046d47ef65bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12374

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/12374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YN N° de Minute : 25/00256 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [L] [J] [H] [X] épouse [J] [F] [J] [D] [J] [Z] [J] [V] [J] C/ S.A. AIR FRANCE KLM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6978613bcdc6046d47d6252a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1