Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.378 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/12378

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/12378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5YT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) E.U.R.L. [I] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tania NORMAND, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b68c2c8561bd85ab16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12378

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/12378

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12378 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UZX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à LA CAF DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à Me POURCIN Copie aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d11d9f47d8f02629e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12378

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/12378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/12378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZK JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00004 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 679929b1ca73a1c9dee8732d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1