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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/12410

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/12410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/12410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KPX N° de Minute : 25/00609 S.A.S. SOFIM AMENAGEMENT Immatriculée au RCS de Lille sous le N°448 176 263 [Adresse 2] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffb22996ce54481b871

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