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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12421

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/12421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/12421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y53B JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : L’UNION INTERPROFESSIONNELLE DEPARTEMENTALE SOLIDAIRES NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ad8cdc6046d471c5825
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12421

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/12421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57SN N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DULAC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires d

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c71211936937a1f3ac

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