Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12511

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/12511

    S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52ZB N° MINUTE : 14 Assignation du : 27 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173a6bcdc6046d472595b3
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/12511

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/12511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE MISE EN ÉTAT DU 25 NOVEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/12511 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5REK AFFAIRE : M. [C] [F], Mme [K] [F] C/ S.A.R.L. PROVENCE MAÇONNERIE GÉNÉRALE, S.A. ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4c875782d5f06ce5b74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles