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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.516 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/12516

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/12516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ZAHEDI Me RUDERMANN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BQ3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 octobre 2024 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04354b52e4d6bdff874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12516

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/12516

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12516 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UEZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Me BAFFERT Copie aux parties délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b51f5dbd1b5d65c067d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1