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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12527

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/12527

    JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 15 Novembre 2024 N°Minute : 24/1247 N° RG 24/12527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VKG Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 6] [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67379e188b3f1e77535a69c6

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