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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.590 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12590

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/12590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IGS N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946759675782d5f06f156bc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12590

    TJ Marseille, 6 févr. 2025, RG 24/12590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 06 Février 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/12590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VRL AFFAIRE : CHAPTER 4 CORP. d/b/a SUPREME ( la SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. MAISON CLOTHES ET S.AS.U

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ba8e6367a63fbf3d449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1