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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.700 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12700

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/12700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12700 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AQF DEMANDERESSE S.A.S. SYNERGY 3D AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [J] TABORDET-MERIGOUX - #L0156 DEFENDEURS M. [T] [U] Mme [J] [W] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Max ARN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e8e9cdc6046d4705af09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12700

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/12700

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UGP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me PONTIER Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me LE GUEN Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3145dd062d9f810e1d04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1