Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12750
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/12750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENSUSSAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/12750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C527A N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12750
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/12750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/12750 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WCB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] & [W] N° minute : Grosse l
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12750
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C527A DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le CABINET DE GESTION [Localité 3], Société par actions simplifiée
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