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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.768 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12768

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/12768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Expédition exécutoire délivrée à Me BAJOU le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12768 N° Portalis 352J-W-B7I-C52H5 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 24 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8b03cdc6046d473d8cdc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12768

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/12768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12768 N° Portalis 352J-W-B7I-C52H5 DEMANDERESSE S.A.R.L. COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [W] [J] de la SELASU MBC - #L0212 DEFENDERESSE Association INSTITUT FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c60dd4fa92cae32a550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1