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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/12811

    TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 24/12811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12811 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66F JUGEMENT DU : 23 Février 2026 [B] [F] [O] [N] épouse [F] C/ S.A.R.L. VIVENCI ENERGIES S.A. COFIDIS venant aux droits de la société SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49aa4cdc6046d47975951

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