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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12816
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/12816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12816 N° Portalis 352J-W-B7I-C54WH N° MINUTE : Assignations des : 3 et 17 octobre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12816
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/12816
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66T Minute : DESISTEMENT DU : 26 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [K] [M], demeurant [Adresse 3]
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