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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13108

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/13108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13108 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UPX AFFAIRE : M. [S] [F] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Caroline BOZEC), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b51cdc6046d47c09c87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13108

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/13108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4K6 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24cb6cdc6046d4700724e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1