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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-13.182 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13182

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/13182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13182 N° Portalis 352J-W-B7I-C5URG N° MINUTE : Assignations du : 23 et 26 août 2024 04 septembre 2024 01 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 699e021ecdc6046d479c76a5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/13182

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/13182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/13182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y76Z N° minute : 25/ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [P] [Z] VEUVE [E] PROCEDURE DE SUREND

    Lire la décision → Vérifier la source 681116412a56cbbf9295b96f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1