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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13186

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 24/13186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Décembre 2024 N°Minute : 24/ 1305 N° RG 24/13186 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XUP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58dafc9e2cce3ec81f79

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