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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/13199

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/13199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/13199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6ZU JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE: S.A. CREDIT MUTUEL LEASING, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme, [M], [S], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac491cdc6046d478b19e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13199

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/13199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13199 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ECR N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 15 Mai 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93af81cc98b9e9e8ec4

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