Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13256
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/13256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Mme [W] [T], représentée par sa fille Mme [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE Mme [F]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13256
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/13256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/13256 N° Portalis 352J-W-B7I-C6F56 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Association DORVADOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles