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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-13.325 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/13325

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 24/13325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2WM JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : [Adresse 2] [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3457cdc6046d471ebddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13325

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/13325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 24/13325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F26 N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5b85cc9fa7cae60413c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1