Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj MEE - incident tj75056 n° 24/13330
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/13330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/13330 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X3P N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDEURS Monsie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13330
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/13330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAJQ N° de Minute : BX25/01225 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles