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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/13330

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 24/13330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/13330 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X3P N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cafd3cdc6046d473a049e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13330

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/13330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAJQ N° de Minute : BX25/01225 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9ca3cdc6046d475b7811

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